Aides financières : On vous accompagne !
L’attribution des aides dépend de plusieurs critères :
Votre profil
Revenu fiscal de référence
Nombre de personne dans le foyer fiscal
Adresse de votre résidence fiscal
Votre projet
Type de travaux
Superficie des travaux
Le coût des travaux
Votre habitation
Année de construction de votre maison
Type de résidence
Adresse du logement
Votre profil
Les critères pris en compte sont :
Votre revenu fiscal de référence que vous retrouverez sur votre avis d'imposition.
Le nombre de personne affilié à votre foyer fiscal.
L'adresse fiscale de votre résidence
Les conditions de ressources sont mis à jour chaque année.
Vous pouvez les retrouver sur le site de l'Agence nationale de l’habitat
Dorénavant et uniquement, pour la PRIME RENOV SERENITE, pour pouvoir y prétendre vous ne devrez pas avoir bénéficié d’un PTZ depuis 5 ans.
Votre projet
Les travaux d’isolation par l’intérieur doivent répondre à certaines exigences, comme l’obligation de faire réaliser vos travaux par une entreprise certifiée RGE, mais aussi atteindre des coefficients de résistance thermique en fonction du type d’isolation.
La superficie de votre projet, va permettre de calculer le
montant de la subvention.
En effet, MAPRIMERENOV et les primes CEE attribuent un
montant forfaitaire par m2.
Mais d’autres organismes octroient des aides en fonction
du coût des travaux et appliquent un plafond sur le
montant des travaux.
Isolation des rampants de toit
R = Minimum 6 m². K/W
Isolation des murs intérieurs
R = Minimum 3,7 m². K/W
Isolation des combles perdus
R = Minimum 7 m². K/W
Isolation des planchers bas
R = Minimum 3 m². K/W
Votre habitation
Depuis 2022, pour la plupart des organismes le logement, pour être éligible doit avoir été
construit depuis au moins 15 ans.
Pour la prime CEE, l’année de construction est toujours de 2 ans minimum.
Les aides et conditions d’éligibilité peuvent être différentes suivant l'occupation du logement à titre de résidence principale ou secondaire ou s’il s’agit d’un logement locatif.
En fonction de l’adresse de votre logement, le montant des aides peut varier.
C’est le cas :
De MA PRIME RENOV en fonction
de la région Ile de France et hors Ile de France.
De la PRIME CEE, qui fonctionne selon 3 grandes zones.
Mais cela peut aussi varier en fonction de certains départements et même de certaines villes.
Critère année de construction
Zoom sur les différentes subventions de l’état
MA PRIME RENOV
Cette aide est proposée par France Renov’, le service public pour
mieux rénover son habitat.
L’aide consiste en une aide forfaitaire par poste de travaux.
1ère étape :
A réception de votre devis, rendez-vous sur le site maprimerenov.
gouv.fr afin de créer et déposer votre demande de subvention.
Le site est intuitif et vous pourrez déposer votre demande en
seulement quelques minutes.
2ème étape :
Une fois votre demande déposée, vous recevrez un mail vous
indiquant le montant de l’aide prévisionnelle et un second mail vous
confirmant l’attribution et le montant de la subvention.
3ème étape :
Après la réalisation de vos travaux, vous récupérez votre facture et
vous la déposez sur le site de maprimerenov.gouv.fr afin de
demander le paiement de votre subvention.
4ème étape :
Après la validation définitive de votre demande de subvention,
vous recevez le paiement par virement.
Découvrez dans quelle catégorie vous vous situez
Découvrez le montant attribué pour vos travaux dans le cadre d’une isolation par l’intérieur.
MA PRIME RENOV SERENITE
Cette aide est destinée aux foyers ayant des ressources modestes et qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35%.
1ère étape :
Créez votre demande sur le site https://monprojet.anah.gouv.fr/.
Une fois votre demande déposée et la vérification de votre
éligibilité vérifiée, vous serez orientés afin de choisir un opérateur
conseil.
2ème étape :
Un rendez-vous pour la visite de votre logement vous sera
attribuée afin de procéder au montage du dossier de subvention
par l’opérateur conseil.
3ème étape :
Une fois les devis des entreprises RGE reçus, votre dossier
passera en commission afin d’être étudié. Après la validation, vous
recevrez une notification d’attribution.
4ème étape :
Après la réalisation des travaux, il faudra transmettre vos factures
afin de percevoir le paiement de la subvention. Dans certains cas,
une demande d’acompte est possible.
PRIME CEE ( CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE)
La prime de Certificat d’Economie d’Energie permet le financement de vos travaux de rénovation énergétique. Elle a été mise en place en 2006, par l’État dans le cadre de la transition énergétique.
La prime est versée par les obligés ou par des mandataires/sous-traitants. En effet, « les obligés » appelés également « pollueurs-payeurs » versent cette prime afin de vous inciter à réaliser des économies d’énergie. Ainsi, ils évitent de lourdes
amendes et remplissent les objectifs fixés par l’État.
Concernant l’isolation par l’intérieur, la prime CEE est versée en fonction de la superficie isolée. Le barème attribué en fonction du type de travaux est régulièrement mis à jour.
Le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes dans le foyer orientent également le montant de la prime.
TVA A TAUX REDUIT
Les travaux de rénovation permettent, sous certaines conditions, d’obtenir un taux de TVA réduit, au lieu de 20% : Le taux peut être de 10% ou de 5,5 %, dans le cas d’une rénovation énergétique.
Pour cela, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être à usage exclusivement d’habitation.
Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire d’attestation de TVA que nous vous remettrons.
PRET AVANCE RENOVATION
Il s’agit d’un nouveau prêt hypothécaire, mis en place depuis le 1 janvier 2022, seuls les ménages « modestes » et « très modestes » peuvent en bénéficier.
Le capital obtenu est remboursé au moment de la vente du logement ou lors de la succession.
Le montant dépendra de l’organisme prêteur et de la valeur de votre logement.
ECO PRET A TAUX ZERO
Ce prêt à taux zéro permet de financer vos travaux de rénovation énergétique. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, et aucune condition de ressources n’est requise.
Pour une rénovation globale, le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 euros.
Pour une rénovation ponctuelle voici les plafonds :
Une action de travaux sur les parois vitrées vous permet d’obtenir un financement allant jusqu’à 7000 euros.
Une action de travaux d’une autre nature (par exemple l’isolation par l’intérieur) vous permet d’obtenir un financement allant jusqu’à 15000 euros.
Deux actions de travaux vous permettent d’obtenir un financement allant jusqu’à 20000 euros.
Trois actions de travaux vous permettent d’obtenir un financement allant jusqu’à 30000 euros.