Les travaux de rénovation réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans bénéficient d’un taux de TVA réduit par rapport au taux normal de 20 %, appliqué directement par l’entreprise sur votre facture.
Les deux taux applicables
Un taux de 10 % s’applique à la plupart des travaux d’amélioration et d’entretien. Un taux réduit à 5,5 % s’applique spécifiquement aux travaux qui améliorent la performance énergétique du logement : isolation des combles, des murs, des planchers bas, remplacement de menuiseries ou de système de chauffage.
La condition d’ancienneté du logement
Cette TVA réduite ne s’applique qu’aux logements achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Pour un logement plus récent, c’est le taux normal de 20 % qui s’applique.
Aucune démarche de votre côté
Contrairement à MaPrimeRénov’ ou aux CEE, cette réduction ne nécessite aucun dossier à monter : elle est appliquée directement par l’entreprise sur le devis et la facture, sous réserve que vous lui fournissiez une attestation simplifiée confirmant l’ancienneté du logement.
Cumulable avec les autres aides
La TVA réduite se cumule sans difficulté avec MaPrimeRénov’, les CEE et l’éco-PTZ : ce n’est pas une aide en concurrence avec les autres, mais un taux qui s’applique en parallèle sur l’ensemble de la facture de travaux éligibles.